Extrait des Conditions Générales de Ventes - Section 7. PAIEMENT
7.1. Toute Commande de Produits sur le Site est payable en dirhams marocains, en totalité au jour de la Commande par le Client par chèque, ou par virement ou versement bancaire.
7.2. En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc, et libellé à l’ordre de Modeldesign SARL. Il est à envoyer à la Société à l’adresse : Residence Waha Imm 13 Appt 2 Hay Nahda — 10210 Rabat, Maroc. Le chèque doit être daté au jour de la commande. Les articles commandés seront alors réservés sept (7) jours calendaires à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement du chèque est effectué à réception du chèque. Dans le cas où le chèque est daté à une date ultérieure à sa date de réception, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande du Client.
7.3. En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne sera considérée effective que si le règlement par virement bancaire est parvenu à la Société. Les articles commandés seront alors réservés quatre (4) jours calendriers à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
7.4. En cas de retrait de la Commande au showroom, le Client peut remettre le règlement par chèque bancaire ou en espèces, au moment du retrait. Le délai de retrait des Produits ne doit pas dépasser trois (3) jours ouvrables à partir de la date de la Commande. Si ce délai est dépassé, la Société ne pourra pas garantir la réservation des Produits commandés.
7.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
7.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
7.7. Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. La facture sera transmise au Client par la Société suite au paiement de la Commande, par courrier électronique.