Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 17 Janvier 2020.
1. PRÉAMBULE
1.1. La société Modeldesign SARL (ci-après dénommée la « Société »), au capital de 100.000 dirhams, est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RC : 72547. Son siège social est situé à la Résidence Al Waha — Imm 13 Appt 2 Hay Nahda — Rabat, Maroc.
1.2. La Société est propriétaire et éditeur du présent site internet https://shop.modeldesign.ma (le « Site »). Le Site est hébergé par OVH Maroc.
1.3. La Société a pour objet la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits se rapportant à l’impression en 3 dimensions (les « Produits ») incluant du matériel 3D et des prestations de services associés (les « Services »).
1.6. Le Site propose la possibilité au client (le « Client ») d’acheter des Produits et des services associés (les « Services »).
1.7. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits et Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
1.8. Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de l'enregistrement de la commande (ci-après « la Commande ») et sont librement accessibles sur le Site.
1.9. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
1.10. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
1.11. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.12. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.
1.13. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
2. MOYENS TECHNIQUES
2.1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
3.1. Les Produits figurant sur le Site sont ceux qui sont publiés dans le catalogue de la Société. Chaque Produit est accompagné d’une fiche technique ou d’un descriptif établi par la Société. Les photographies des Produits dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit vendu, notamment en termes de couleurs. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité de la Société en cas de décalage mineur entre le Produit et la photographie du Produit.
4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
4.1. Lors du processus de Commande, il sera demandé aux Clients de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.
4.2. Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.
5. TARIFS
5.1. Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Dirhams Marocains (Dhs), Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des Produits.
5.2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
5.3. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la Commande.
5.4. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client, y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
6. COMMANDE
6.1. Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique du Client. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs) assumeraient l’entière responsabilité de la commande confirmée.
6.2. Le Client peut passer sa Commande auprès de la Société par internet 24h/24 et 7J/7, ou au showroom du lundi au vendredi, sur rendez-vous (0537757779 / contact@modeldesign.ma).
6.3. Pour toute première Commande sur le Site, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.
6.4. La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes tels que les frais de livraisons, et eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs (quantités demandées, produits sélectionnés, adresse de livraison, etc), avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
6.5. La mention « commande avec obligation de paiement » figure sur le bouton de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
6.6. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Produits.
6.7. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable.
6.8. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.
6.9. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
6.10. Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.
6.11. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
6.12. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.
6.13. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.
6.14. La Société s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société proposera un nouveau délai au Client ou procèdera au remboursement de la Commande du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la Commande.
7. PAIEMENT
7.1. Toute Commande de Produits sur le Site est payable en dirhams marocains, en totalité au jour de la Commande par le Client par chèque, ou par virement ou versement bancaire.
7.2. En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc, et libellé à l’ordre de Modeldesign SARL. Il est à envoyer à la Société à l’adresse : Residence Waha Imm 13 Appt 2 Hay Nahda — 10210 Rabat, Maroc. Le chèque doit être daté au jour de la commande. Les articles commandés seront alors réservés sept (7) jours calendaires à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement du chèque est effectué à réception du chèque. Dans le cas où le chèque est daté à une date ultérieure à sa date de réception, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande du Client.
7.3. En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne sera considérée effective que si le règlement par virement bancaire est parvenu à la Société. Les articles commandés seront alors réservés quatre (4) jours calendriers à compter de la date de la Commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
7.4. En cas de retrait de la Commande au showroom, le Client peut remettre le règlement par chèque bancaire ou en espèces, au moment du retrait. Le délai de retrait des Produits ne doit pas dépasser trois (3) jours ouvrables à partir de la date de la Commande. Si ce délai est dépassé, la Société ne pourra pas garantir la réservation des Produits commandés.
7.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
7.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
7.7. Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. La facture sera transmise au Client par la Société suite au paiement de la Commande, par courrier électronique.
8. LIVRAISON
Zone de livraison
8.1. La livraison des Produits est effectuée à l’adresse de livraison au Maroc indiquée par le Client au cours du processus de Commande. La livraison à domicile est assurée uniquement pour les grandes villes du Maroc, dans certains cas particuliers la livraison pourra se faire dans l'Agence Amana de la ville.
Services de livraison
8.2. La livraison est effectuée par :
- Remise en main propre au Client au sein du showroom de la Société, gratuitement ;
- Coursiers (Rabat et région), frais 35 DHS HT à la charge du Client ;
- Transporteurs, frais de 45 DHS HT à la charge du Client, pour les commandes inférieures à 15 kg. Le nom du transporteur sera confirmé après validation de la Commande. Pour les produits particulièrement lourds ou volumineux, les frais exceptionnels seront spécifiés au Client au moment de la Commande. La Société recommande au Client de récupérer en main propre les Produits incluant une formation gratuite pour le démarrage et la mise en service du Produit.
Informations de livraison
8.3. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande provoquerait un retard ou un empêchement de livraison.
8.4. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol ; dans ce cas précis, le Client devra rechercher la responsabilité du transporteur.
8.5. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
8.6. En cas de retour de la Commande pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, le Service Client de la Société contactera également le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Délais de livraison
8.7. Les commandes passées en ligne via le site https://shop.modeldesign.ma sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Un délai de 24h à 48h (jours ouvrables) est nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande, pour les produits disponibles en stock, à destination du Maroc.
8.8. Les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
8.9. Dans le cas d’une Commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, la Société expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
8.10. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
8.11. La Société s’engage à livrer la Commande passée par le Client dans le délai prévu dans la Commande. Si lesdits Produits n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la Commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Residence Waha Imm 13 Appt 2 Hay Nahda — 10210 Rabat. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Retards de livraison liés au transporteur
8.12. La Société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
8.13. Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de Amana (La poste), pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de la Société afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
8.14. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la Société. Dans ces conditions, la Société se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
8.15. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de la Société, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la Société remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
8.16. Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer la Société par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que la Société puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
9. INDISPONIBILITE DES PRODUITS
9.1. Les Produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles organisées sur le Site.
9.2. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits figurant dans la commande validée, la Société s’engage, au choix du Client, soit (i) à annuler la commande et rembourser le Client, soit (ii) à proposer des Produits équivalents à un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
9.3. La Société ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client.
9.4. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
9.5. L’indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock ", " 2 à 5 jours ", " 2 à 4 semaines ", " 6 à 8 semaines ", " Produit non disponible " …
9.6. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de la Société. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par la Société dans son suivi de commande en cas de léger retard, par téléphone ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
9.7. Si la Société ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, celle-ci notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
9.8. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
10. GARANTIES
10.1. Tous les produits vendus sur https://shop.modeldesign.ma bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
10.2. Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés.
10.3. Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des articles présentés sur le Site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
11. RESERVE DE PROPRIETE
11.1. Dans les limites prévues par la loi applicable, le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque la Société a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT
12.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
12.2. Le Client s’engage à utiliser le Site, les Services et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
12.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- d’utiliser les Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
- de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
- de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
- d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;
- de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;
- d’utiliser les Produits contrairement aux directives de la Société et de porter atteinte aux droits de tiers.
12.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.
13. RÉTRACTATION
13.1. Conformément aux dispositions de l’article 36 de la Loi 31-08, le Client a le droit de retourner le ou les Produits livrés sans avoir à s’en justifier.
13.2. Si le Client exerce son droit de rétraction, la Société enverra un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction.
13.3. Le Client bénéficie d’un délai de rétraction de sept (7) jours à compter de la livraison de sa Commande pour procéder au retour du Produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client.
13.4. Le Client est invité à envoyer un e-mail dont l’objet spécifie la « Rétractation » à l’adresse suivante : contact@modeldesign.ma.
13.5. Le Client sera remboursé intégralement, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétraction. Il est précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui de la totalité des sommes versées.
13.6. Les Produits retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
13.7. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. La Société recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du Produit.
13.8. Exclusions
Le droit de rétractation du Client ne s’applique pas pour :
- les Produits qui ont été endommagés, testés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment lorsque l’emballage des Produits a été détérioré) ;
- les Produits, qui par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les Produits non disponibles en stock au moment de la Commande, et commandés spécialement pour le Client suite à sa demande.
Ce délai de rétraction ne pourra donc s’appliquer sur les Produits consommables lorsque ceux-ci ont été descellés par le Client.
14. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
14.1. Sous réserve des dispositions applicables de la loi, la Société est responsable des dommages directs subis par le Client mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un fait directement imputable du Client.
14.2. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.
14.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
14.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
14.5. Le Client a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Responsabilité des Clients
14.6. Les Clients sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la Commande des Produits et Services et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site.
14.7. Les Clients devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
14.8. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d'expédition.
14.9. Enfin, les Clients sont seuls responsables de leur utilisation des Produits. Il leur appartient d’utiliser les Produits conformément aux instructions de la Société ou aux notices d’utilisation des Produits.
14.10. Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
15.1. Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services et des Produits disponibles sur le Site, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Clients : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, adresse IP.
15.3. La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
• Prise en compte des Commandes des Produits par les Clients ;
• Gestion et traitement des Commandes ;
• Facturation ;
• Personnalisation des Commandes et des Produits à la demande des Clients ;
• Fourniture des Services et des Produits ;
• Information sur la Société, les Services, les Produits et les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Abonnements à des newsletters ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.
15.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Société, dans le cadre de la fourniture des Produits.
15.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour la durée de la relation contractuelle avec la Société.
15.11. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
15.12. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
15.13. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société à l’adresse email suivante : contact@modeldesign.ma.
16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
16.1. L'ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
16.2. Le nom et la marque Modeldesign, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
16.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
16.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
16.5. Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
16.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n'est autorisé sans l'autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
16.7. Marques et dénominations sociales
16.7.1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
16.8. Newsletters
16.8.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
16.8.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.
16.8.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
17. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
17.1. Les ventes de produits de la Société sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rabat et ce même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
18. DISPOSITIONS GENERALES
18.1. Refus
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la Commande du Client lorsque la Société a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une (ou plusieurs) Commande(s) précédente(s).
18.2. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions de ces CGV.
18.3. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.
19. CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@modeldesign.ma ou par téléphone au numéro suivant : +212(0)537757779.